COMMUNE DE FONGRAVE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE FONGRAVE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 214 700 999, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, COMMUNE DE FONGRAVE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 20 214 700 999.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE FONGRAVE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE FONGRAVE
- Numéro SIREN
- 214 700 999Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 20 214 700 999(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 214 700 999 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FONGRAVE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.