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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SEMILLY

SIREN 215 204 363APE 84.11ZCréée il y a 29 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SEMILLY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 204 363, est actuellement en activité depuis 29 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1997.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SEMILLY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SEMILLY (52700).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 215 204 363.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SEMILLY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SEMILLY
Numéro SIREN
215 204 363Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 16 215 204 363(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
215 204 363 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1997(il y a 29 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SEMILLY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SEMILLY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SEMILLY est le 215204363 (215 204 363). Le SIRET de son siège social est le 21520436300018 (215 204 363 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SEMILLY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SEMILLY est FR 16 215 204 363 (FR16215204363).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SEMILLY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SEMILLY est situé à l'adresse déclarée suivante : RUE CLINCHAMP 52700 SEMILLY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SEMILLY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SEMILLY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SEMILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SEMILLY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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