COMMUNE DE MARS LA TOUR
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE MARS LA TOUR, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 403 536, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, COMMUNE DE MARS LA TOUR exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MARS-LA-TOUR (54800).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 15 215 403 536.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE MARS LA TOUR
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE MARS LA TOUR
- Numéro SIREN
- 215 403 536Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 15 215 403 536(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 215 403 536 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MARS LA TOUR
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MARS LA TOUR ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MARS LA TOUR ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MARS LA TOUR ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MARS LA TOUR ?
L'entreprise COMMUNE DE MARS LA TOUR est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à MARS-LA-TOUR
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
MARS-LA-TOUR
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
MARS-LA-TOUR
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
MARS-LA-TOUR
COMMUNE DE NANCY
MARS-LA-TOUR
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
MARS-LA-TOUR
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES MOSELLE
MARS-LA-TOUR