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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE D'ANCERVILLE

SIREN 215 500 109APE 84.11ZCréée il y a 51 ans et 5 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE D'ANCERVILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 500 109, est actuellement en activité depuis 51 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 2 juin 1975.

Sur le plan économique, COMMUNE D'ANCERVILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ANCERVILLE (55170).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 92 215 500 109.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE D'ANCERVILLE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE D'ANCERVILLE
Numéro SIREN
215 500 109Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 92 215 500 109(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
215 500 109 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
2 juin 1975(il y a 51 ans et 5 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés10 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE D'ANCERVILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D'ANCERVILLE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE D'ANCERVILLE est le 215500109 (215 500 109). Le SIRET de son siège social est le 21550010900016 (215 500 109 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D'ANCERVILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE D'ANCERVILLE est FR 92 215 500 109 (FR92215500109).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D'ANCERVILLE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE D'ANCERVILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : PL MUNICIPALE 55170 ANCERVILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D'ANCERVILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE D'ANCERVILLE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE D'ANCERVILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE D'ANCERVILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.