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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE BREHAN

SIREN 215 600 248APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE BREHAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 600 248, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE BREHAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BREHAN (56580).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 215 600 248.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE BREHAN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE BREHAN
Numéro SIREN
215 600 248Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 03 215 600 248(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
215 600 248 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés18 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BREHAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BREHAN ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE BREHAN est le 215600248 (215 600 248). Le SIRET de son siège social est le 21560024800011 (215 600 248 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BREHAN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE BREHAN est FR 03 215 600 248 (FR03215600248).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BREHAN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE BREHAN est situé à l'adresse déclarée suivante : 4 RUE ST LOUIS 56580 BREHAN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BREHAN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE BREHAN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE BREHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE BREHAN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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