COMMUNE DE BREHAN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BREHAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 600 248, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BREHAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BREHAN (56580).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 03 215 600 248.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BREHAN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BREHAN
- Numéro SIREN
- 215 600 248Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 03 215 600 248(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 215 600 248 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BREHAN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BREHAN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BREHAN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BREHAN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BREHAN ?
L'entreprise COMMUNE DE BREHAN est-elle toujours en activité ?
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