COMMUNE DE NIVILLAC
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE NIVILLAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 601 477, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE NIVILLAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NIVILLAC (56130).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 16 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 04 215 601 477.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE NIVILLAC
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE NIVILLAC
- Numéro SIREN
- 215 601 477Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 04 215 601 477(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 215 601 477 00189
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 17 novembre 2014
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés16 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE NIVILLAC
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE NIVILLAC ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE NIVILLAC ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE NIVILLAC ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE NIVILLAC ?
L'entreprise COMMUNE DE NIVILLAC est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à NIVILLAC
84.11Z
SIVU DU PAYS DE LA ROCHE-BERNARD
NIVILLAC
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
NIVILLAC
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
NIVILLAC
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
NIVILLAC
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
NIVILLAC
COMMUNE DE COLOMBES
NIVILLAC