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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

SIREN 215 601 493APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 601 493, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de NOYAL-MUZILLAC (56190).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 52 215 601 493.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC
Numéro SIREN
215 601 493Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 52 215 601 493(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
215 601 493 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC est le 215601493 (215 601 493). Le SIRET de son siège social est le 21560149300012 (215 601 493 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC est FR 52 215 601 493 (FR52215601493).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC est situé à l'adresse déclarée suivante : PLACE DE LA MAIRIE 56190 NOYAL-MUZILLAC.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE NOYAL MUZILLAC est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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