COMMUNE DE LE SOURN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE LE SOURN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 602 467, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE LE SOURN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE SOURN (56300).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 14 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 215 602 467.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE LE SOURN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE LE SOURN
- Numéro SIREN
- 215 602 467Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 64 215 602 467(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 215 602 467 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés14 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE SOURN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LE SOURN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LE SOURN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LE SOURN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LE SOURN ?
L'entreprise COMMUNE DE LE SOURN est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à LE SOURN
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
LE SOURN
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
LE SOURN
ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL ANTOINE KOENIGSWARTER
LE SOURN
DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES BRETAGNE - PAYS DE LA LOIRE
LE SOURN
COMMUNE DE COLOMBES
LE SOURN
COMMUNE DE LORIENT
LE SOURN