COMMUNE DE FORBACH
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE FORBACH, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 702 275, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, COMMUNE DE FORBACH exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FORBACH (57600).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 27 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 215 702 275.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE FORBACH
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE FORBACH
- Numéro SIREN
- 215 702 275Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 49 215 702 275(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 215 702 275 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés27 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE FORBACH
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE FORBACH ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FORBACH ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE FORBACH ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE FORBACH ?
L'entreprise COMMUNE DE FORBACH est-elle toujours en activité ?
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