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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE FORBACH

SIREN 215 702 275APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021
IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE FORBACH, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 702 275, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE FORBACH exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FORBACH (57600).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 27 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 49 215 702 275.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE FORBACH
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE FORBACH
Numéro SIREN
215 702 275Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 49 215 702 275(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
215 702 275 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
250 à 499 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés27 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FORBACH

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE FORBACH ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE FORBACH est le 215702275 (215 702 275). Le SIRET de son siège social est le 21570227500011 (215 702 275 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FORBACH ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE FORBACH est FR 49 215 702 275 (FR49215702275).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE FORBACH ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE FORBACH est situé à l'adresse déclarée suivante : AVENUE SAINT REMY 57600 FORBACH.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE FORBACH ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE FORBACH est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE FORBACH est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE FORBACH est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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