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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MILLAY

SIREN 215 801 689APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MILLAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 801 689, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MILLAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MILLAY (58170).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 16 215 801 689.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MILLAY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MILLAY
Numéro SIREN
215 801 689Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 16 215 801 689(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
215 801 689 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MILLAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MILLAY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MILLAY est le 215801689 (215 801 689). Le SIRET de son siège social est le 21580168900013 (215 801 689 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MILLAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MILLAY est FR 16 215 801 689 (FR16215801689).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MILLAY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MILLAY est situé à l'adresse déclarée suivante : 109 AVENUE DES TILLEULS 58170 MILLAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MILLAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MILLAY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MILLAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MILLAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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