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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE BOUSIGNIES

SIREN 215 901 000APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE BOUSIGNIES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 901 000, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE BOUSIGNIES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BOUSIGNIES (59178).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 215 901 000.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE BOUSIGNIES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE BOUSIGNIES
Numéro SIREN
215 901 000Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 62 215 901 000(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
215 901 000 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BOUSIGNIES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BOUSIGNIES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE BOUSIGNIES est le 215901000 (215 901 000). Le SIRET de son siège social est le 21590100000012 (215 901 000 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BOUSIGNIES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE BOUSIGNIES est FR 62 215 901 000 (FR62215901000).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BOUSIGNIES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE BOUSIGNIES est situé à l'adresse déclarée suivante : 167 RUE DU BOIS 59178 BOUSIGNIES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BOUSIGNIES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE BOUSIGNIES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE BOUSIGNIES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE BOUSIGNIES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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