COMMUNE DE SASSEGNIES
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE SASSEGNIES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 215 905 563, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE SASSEGNIES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SASSEGNIES (59145).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 74 215 905 563.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE SASSEGNIES
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE SASSEGNIES
- Numéro SIREN
- 215 905 563Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 74 215 905 563(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 215 905 563 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 ou 2 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SASSEGNIES
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SASSEGNIES ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SASSEGNIES ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SASSEGNIES ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SASSEGNIES ?
L'entreprise COMMUNE DE SASSEGNIES est-elle toujours en activité ?
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