COMMUNE DE BRETEUIL
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BRETEUIL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 001 040, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BRETEUIL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BRETEUIL (60120).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 64 216 001 040.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BRETEUIL
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BRETEUIL
- Numéro SIREN
- 216 001 040Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 64 216 001 040(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 001 040 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés10 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BRETEUIL
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BRETEUIL ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BRETEUIL ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BRETEUIL ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BRETEUIL ?
L'entreprise COMMUNE DE BRETEUIL est-elle toujours en activité ?
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