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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE HANVOILE

SIREN 216 002 956APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE HANVOILE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 002 956, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE HANVOILE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de HANVOILE (60650).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 89 216 002 956.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE HANVOILE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE HANVOILE
Numéro SIREN
216 002 956Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 89 216 002 956(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 002 956 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE HANVOILE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE HANVOILE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE HANVOILE est le 216002956 (216 002 956). Le SIRET de son siège social est le 21600295600011 (216 002 956 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE HANVOILE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE HANVOILE est FR 89 216 002 956 (FR89216002956).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE HANVOILE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE HANVOILE est situé à l'adresse déclarée suivante : 67 GRANDE RUE 60650 HANVOILE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE HANVOILE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE HANVOILE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE HANVOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE HANVOILE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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