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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE ROBERVAL

SIREN 216 005 355APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE ROBERVAL, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 005 355, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE ROBERVAL exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ROBERVAL (60410).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 11 216 005 355.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE ROBERVAL
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE ROBERVAL
Numéro SIREN
216 005 355Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 11 216 005 355(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 005 355 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE ROBERVAL

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE ROBERVAL ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE ROBERVAL est le 216005355 (216 005 355). Le SIRET de son siège social est le 21600535500013 (216 005 355 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE ROBERVAL ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE ROBERVAL est FR 11 216 005 355 (FR11216005355).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE ROBERVAL ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE ROBERVAL est situé à l'adresse déclarée suivante : 4 ROUTE DE L'EGLISE 60410 ROBERVAL.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE ROBERVAL ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE ROBERVAL est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE ROBERVAL est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE ROBERVAL est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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