COMMUNE DE VAUNOISE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE VAUNOISE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 104 984, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE VAUNOISE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAUNOISE (61130).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 216 104 984.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE VAUNOISE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE VAUNOISE
- Numéro SIREN
- 216 104 984Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 41 216 104 984(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 104 984 00010
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAUNOISE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE VAUNOISE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE VAUNOISE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE VAUNOISE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE VAUNOISE ?
L'entreprise COMMUNE DE VAUNOISE est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à VAUNOISE
84.11Z
VILLE DE PARIS
VAUNOISE
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
VAUNOISE
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
VAUNOISE
DIRCOFI CENTRE OUEST
VAUNOISE
DIRECTION DE CONTROLE FISCAL NORD
VAUNOISE
COMMUNE DE ALENCON
VAUNOISE