COMMUNE DE VIC LE COMTE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE VIC LE COMTE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 304 576, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE VIC LE COMTE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VIC-LE-COMTE (63270).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 18 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 36 216 304 576.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE VIC LE COMTE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE VIC LE COMTE
- Numéro SIREN
- 216 304 576Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 36 216 304 576(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 304 576 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 100 à 199 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés18 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VIC LE COMTE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE VIC LE COMTE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE VIC LE COMTE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE VIC LE COMTE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE VIC LE COMTE ?
L'entreprise COMMUNE DE VIC LE COMTE est-elle toujours en activité ?
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