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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT

SIREN 216 308 601APE 84.11ZCréée il y a 22 ans et 11 mois

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 308 601, est actuellement en activité depuis 22 ans et 11 mois. Sa date de création déclarée remonte au 25 décembre 2003.

Sur le plan économique, SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARCONSAT (63250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7313). Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 216 308 601.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT
Nom commercial / Enseigne
SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT
Numéro SIREN
216 308 601Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 83 216 308 601(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 308 601 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7313)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
25 décembre 2003(il y a 22 ans et 11 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
Non employeur
Catégorie d'entreprise
Non classifiée

Établissements rattachés1 au total

Questions fréquentes sur SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT ?
Le numéro SIREN de SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT est le 216308601 (216 308 601). Le SIRET de son siège social est le 21630860100014 (216 308 601 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT est FR 83 216 308 601 (FR83216308601).
Quelle est l'adresse du siège social de SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT ?
Le siège social de l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT est situé à l'adresse déclarée suivante : MAIRIE LE BOURG 63250 ARCONSAT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise SECTION DE COMMUNE DE ARCONSAT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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