Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAINT ESTEBEN

SIREN 216 404 764APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAINT ESTEBEN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 404 764, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT ESTEBEN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-ESTEBEN (64640).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 94 216 404 764.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAINT ESTEBEN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAINT ESTEBEN
Numéro SIREN
216 404 764Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 94 216 404 764(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 404 764 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT ESTEBEN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAINT ESTEBEN ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT ESTEBEN est le 216404764 (216 404 764). Le SIRET de son siège social est le 21640476400013 (216 404 764 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT ESTEBEN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAINT ESTEBEN est FR 94 216 404 764 (FR94216404764).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAINT ESTEBEN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAINT ESTEBEN est situé à l'adresse déclarée suivante : 2440 BIDE NAGUSIA 64640 SAINT-ESTEBEN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAINT ESTEBEN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAINT ESTEBEN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAINT ESTEBEN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAINT ESTEBEN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à SAINT-ESTEBEN

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z