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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE D ARCIZANS AVANT

SIREN 216 500 215APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE D ARCIZANS AVANT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 500 215, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE D ARCIZANS AVANT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARCIZANS-AVANT (65400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 06 216 500 215.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE D ARCIZANS AVANT
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE D ARCIZANS AVANT
Numéro SIREN
216 500 215Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 06 216 500 215(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 500 215 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE D ARCIZANS AVANT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
Le numéro SIREN de COMMUNE D ARCIZANS AVANT est le 216500215 (216 500 215). Le SIRET de son siège social est le 21650021500019 (216 500 215 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE D ARCIZANS AVANT est FR 06 216 500 215 (FR06216500215).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE D ARCIZANS AVANT est situé à l'adresse déclarée suivante : 10 CAMIN DE BROUCA 65400 ARCIZANS-AVANT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE D ARCIZANS AVANT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE D ARCIZANS AVANT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE D ARCIZANS AVANT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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