COMMUNE D ARCIZANS AVANT
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE D ARCIZANS AVANT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 500 215, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE D ARCIZANS AVANT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de ARCIZANS-AVANT (65400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 06 216 500 215.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE D ARCIZANS AVANT
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE D ARCIZANS AVANT
- Numéro SIREN
- 216 500 215Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 06 216 500 215(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 500 215 00019
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE D ARCIZANS AVANT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE D ARCIZANS AVANT ?
L'entreprise COMMUNE D ARCIZANS AVANT est-elle toujours en activité ?
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