ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE CAMPAN

SIREN 216 501 239APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Agriculture Biologique (Bio)

Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

IDCC 7024Convention collective IDCC 7024

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE CAMPAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 501 239, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE CAMPAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CAMPAN (65710).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 17 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 71 216 501 239.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: COMMUNE DE CAMPAN
Nom commercial / Enseigne: COMMUNE DE CAMPAN
Numéro SIREN: 216 501 239Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 71 216 501 239(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 216 501 239 00018
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés17 au total

Siège socialOuvertSIRET 216 501 239 00018
MAIRIE
RUE DU GENERAL LECLERC 65710 CAMPAN

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAMPAN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CAMPAN ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE CAMPAN est le 216501239 (216 501 239). Le SIRET de son siège social est le 21650123900018 (216 501 239 00018).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CAMPAN ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE CAMPAN est FR 71 216 501 239 (FR71216501239).

Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CAMPAN ?

Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE CAMPAN est situé à l'adresse déclarée suivante : RUE DU GENERAL LECLERC 65710 CAMPAN.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CAMPAN ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE CAMPAN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise COMMUNE DE CAMPAN est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise COMMUNE DE CAMPAN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

RUE DU GENERAL LECLERC 65710 CAMPAN

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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