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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LES CLUSES

SIREN 216 600 635APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LES CLUSES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 600 635, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LES CLUSES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LES CLUSES (66480).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 81 216 600 635.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LES CLUSES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LES CLUSES
Numéro SIREN
216 600 635Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 81 216 600 635(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 600 635 00017
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LES CLUSES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LES CLUSES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LES CLUSES est le 216600635 (216 600 635). Le SIRET de son siège social est le 21660063500017 (216 600 635 00017).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LES CLUSES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LES CLUSES est FR 81 216 600 635 (FR81216600635).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LES CLUSES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LES CLUSES est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 PLACE DE LA MAIRIE 66480 LES CLUSES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LES CLUSES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LES CLUSES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LES CLUSES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LES CLUSES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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