COMMUNE DE LOS MASOS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE LOS MASOS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 601 047, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE LOS MASOS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LOS MASOS (66500).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 56 216 601 047.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE LOS MASOS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE LOS MASOS
- Numéro SIREN
- 216 601 047Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 56 216 601 047(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 601 047 00014
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés2 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOS MASOS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LOS MASOS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LOS MASOS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LOS MASOS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LOS MASOS ?
L'entreprise COMMUNE DE LOS MASOS est-elle toujours en activité ?
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