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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LOS MASOS

SIREN 216 601 047APE 84.11ZCréée il y a 44 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LOS MASOS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 601 047, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LOS MASOS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LOS MASOS (66500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 2 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 56 216 601 047.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LOS MASOS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LOS MASOS
Numéro SIREN
216 601 047Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 56 216 601 047(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 601 047 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés2 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LOS MASOS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LOS MASOS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LOS MASOS est le 216601047 (216 601 047). Le SIRET de son siège social est le 21660104700014 (216 601 047 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LOS MASOS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LOS MASOS est FR 56 216 601 047 (FR56216601047).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LOS MASOS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LOS MASOS est situé à l'adresse déclarée suivante : 7 RUE DE L'EGLISE 66500 LOS MASOS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LOS MASOS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LOS MASOS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LOS MASOS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LOS MASOS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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