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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAULXURES

SIREN 216 704 361APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAULXURES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 704 361, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAULXURES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAULXURES (67420).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 216 704 361.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAULXURES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAULXURES
Numéro SIREN
216 704 361Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 83 216 704 361(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 704 361 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAULXURES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAULXURES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAULXURES est le 216704361 (216 704 361). Le SIRET de son siège social est le 21670436100015 (216 704 361 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAULXURES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAULXURES est FR 83 216 704 361 (FR83216704361).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAULXURES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES est situé à l'adresse déclarée suivante : 32 RUE PRINCIPALE 67420 SAULXURES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAULXURES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAULXURES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAULXURES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAULXURES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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