COMMUNE DE BILTZHEIM
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BILTZHEIM, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 800 375, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BILTZHEIM exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BILTZHEIM (68127).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 35 216 800 375.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BILTZHEIM
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BILTZHEIM
- Numéro SIREN
- 216 800 375Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 35 216 800 375(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 800 375 00059
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 25 décembre 2004
- Tranche d'effectifs salariés
- 6 à 9 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BILTZHEIM
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BILTZHEIM ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BILTZHEIM ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BILTZHEIM ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BILTZHEIM ?
L'entreprise COMMUNE DE BILTZHEIM est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à BILTZHEIM
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
BILTZHEIM
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
BILTZHEIM
COMMUNE DE MULHOUSE
BILTZHEIM
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES VAR
BILTZHEIM
COMMUNE DE COLMAR
BILTZHEIM
DIRECTION DEPARTEMENTALE FINANCES PUBLIQUES HAUT RHIN
BILTZHEIM