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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

SIREN 216 800 409APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 800 409, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BITSCHWILLER-LES-THANN (68620).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 216 800 409.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN
Numéro SIREN
216 800 409Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 40 216 800 409(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 800 409 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN est le 216800409 (216 800 409). Le SIRET de son siège social est le 21680040900015 (216 800 409 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN est FR 40 216 800 409 (FR40216800409).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE DU RHIN 68620 BITSCHWILLER-LES-THANN.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE BITSCHWILLER LES THANN est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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