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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LABAROCHE

SIREN 216 801 738APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LABAROCHE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 801 738, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LABAROCHE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LABAROCHE (68910).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 7 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 216 801 738.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LABAROCHE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LABAROCHE
Numéro SIREN
216 801 738Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 50 216 801 738(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 801 738 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés7 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LABAROCHE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LABAROCHE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LABAROCHE est le 216801738 (216 801 738). Le SIRET de son siège social est le 21680173800016 (216 801 738 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LABAROCHE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LABAROCHE est FR 50 216 801 738 (FR50216801738).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LABAROCHE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE LABAROCHE est situé à l'adresse déclarée suivante : 298 LE CENTRE 68910 LABAROCHE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LABAROCHE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LABAROCHE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LABAROCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LABAROCHE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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