COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE SOPPE LE BAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 803 130, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE SOPPE LE BAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SOPPE-LE-BAS (68780).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 55 216 803 130.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE SOPPE LE BAS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE SOPPE LE BAS
- Numéro SIREN
- 216 803 130Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 55 216 803 130(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 803 130 00089
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 mai 2019
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés8 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE SOPPE LE BAS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SOPPE LE BAS ?
L'entreprise COMMUNE DE SOPPE LE BAS est-elle toujours en activité ?
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