Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE BAGNOLS

SIREN 216 900 175APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 900 175, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE BAGNOLS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAGNOLS (69620).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 93 216 900 175.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE BAGNOLS
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE BAGNOLS
Numéro SIREN
216 900 175Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 93 216 900 175(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 900 175 00011
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAGNOLS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BAGNOLS ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE BAGNOLS est le 216900175 (216 900 175). Le SIRET de son siège social est le 21690017500011 (216 900 175 00011).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BAGNOLS ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE BAGNOLS est FR 93 216 900 175 (FR93216900175).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BAGNOLS ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS est situé à l'adresse déclarée suivante : 90 PLACE DE LA MAIRIE 69620 BAGNOLS.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BAGNOLS ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE BAGNOLS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à BAGNOLS

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z