COMMUNE DE BAGNOLS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 900 175, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BAGNOLS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BAGNOLS (69620).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 93 216 900 175.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BAGNOLS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BAGNOLS
- Numéro SIREN
- 216 900 175Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 93 216 900 175(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 216 900 175 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 10 à 19 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés4 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BAGNOLS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BAGNOLS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BAGNOLS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BAGNOLS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BAGNOLS ?
L'entreprise COMMUNE DE BAGNOLS est-elle toujours en activité ?
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