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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE CHARLY

SIREN 216 900 464APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE CHARLY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 900 464, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE CHARLY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHARLY (69390).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 87 216 900 464.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE CHARLY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE CHARLY
Numéro SIREN
216 900 464Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 87 216 900 464(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 900 464 00019
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHARLY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CHARLY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE CHARLY est le 216900464 (216 900 464). Le SIRET de son siège social est le 21690046400019 (216 900 464 00019).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CHARLY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE CHARLY est FR 87 216 900 464 (FR87216900464).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CHARLY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE CHARLY est situé à l'adresse déclarée suivante : HOTEL DE VILLE 86 PLACE DE LA MAIRIE 69390 CHARLY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CHARLY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE CHARLY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE CHARLY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE CHARLY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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