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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE POLLIONNAY

SIREN 216 901 546APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE POLLIONNAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 901 546, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE POLLIONNAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POLLIONNAY (69290).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 35 216 901 546.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE POLLIONNAY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE POLLIONNAY
Numéro SIREN
216 901 546Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 35 216 901 546(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 901 546 00053
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
27 août 2012
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés5 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE POLLIONNAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE POLLIONNAY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE POLLIONNAY est le 216901546 (216 901 546). Le SIRET de son siège social est le 21690154600053 (216 901 546 00053).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE POLLIONNAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE POLLIONNAY est FR 35 216 901 546 (FR35216901546).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE POLLIONNAY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE POLLIONNAY est situé à l'adresse déclarée suivante : 113 RUE DES ECOLES 69290 POLLIONNAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE POLLIONNAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE POLLIONNAY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE POLLIONNAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE POLLIONNAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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