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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MONTANAY

SIREN 216 902 841APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MONTANAY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 216 902 841, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MONTANAY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTANAY (69250).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 40 216 902 841.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MONTANAY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MONTANAY
Numéro SIREN
216 902 841Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 40 216 902 841(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
216 902 841 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTANAY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MONTANAY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MONTANAY est le 216902841 (216 902 841). Le SIRET de son siège social est le 21690284100016 (216 902 841 00016).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MONTANAY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MONTANAY est FR 40 216 902 841 (FR40216902841).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MONTANAY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MONTANAY est situé à l'adresse déclarée suivante : 116 RUE CENTRALE 69250 MONTANAY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MONTANAY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MONTANAY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MONTANAY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MONTANAY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.