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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE CHAGEY

SIREN 217 001 163APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE CHAGEY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 001 163, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE CHAGEY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de CHAGEY (70400).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 4 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 29 217 001 163.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE CHAGEY
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE CHAGEY
Numéro SIREN
217 001 163Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 29 217 001 163(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 001 163 00013
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés4 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHAGEY

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE CHAGEY ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE CHAGEY est le 217001163 (217 001 163). Le SIRET de son siège social est le 21700116300013 (217 001 163 00013).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE CHAGEY ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE CHAGEY est FR 29 217 001 163 (FR29217001163).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE CHAGEY ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE CHAGEY est situé à l'adresse déclarée suivante : 39 GRANDE RUE 70400 CHAGEY.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE CHAGEY ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE CHAGEY est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE CHAGEY est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE CHAGEY est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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