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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE GENEVREUILLE

SIREN 217 002 625APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE GENEVREUILLE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 002 625, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE GENEVREUILLE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GENEVREUILLE (70240).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 50 217 002 625.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE GENEVREUILLE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE GENEVREUILLE
Numéro SIREN
217 002 625Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 50 217 002 625(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 002 625 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
3 à 5 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE GENEVREUILLE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GENEVREUILLE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE GENEVREUILLE est le 217002625 (217 002 625). Le SIRET de son siège social est le 21700262500010 (217 002 625 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GENEVREUILLE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE GENEVREUILLE est FR 50 217 002 625 (FR50217002625).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GENEVREUILLE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE GENEVREUILLE est situé à l'adresse déclarée suivante : RUE DE L'EGLISE 70240 GENEVREUILLE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GENEVREUILLE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE GENEVREUILLE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE GENEVREUILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE GENEVREUILLE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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