COMMUNE DE VAAS
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE VAAS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 203 645, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE DE VAAS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de VAAS (72500).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 61 217 203 645.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE VAAS
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE VAAS
- Numéro SIREN
- 217 203 645Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 61 217 203 645(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 217 203 645 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 20 à 49 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés6 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE VAAS
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE VAAS ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE VAAS ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE VAAS ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE VAAS ?
L'entreprise COMMUNE DE VAAS est-elle toujours en activité ?
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