COMMUNE DE BUTOT
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE BUTOT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 601 491, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.
Sur le plan économique, COMMUNE DE BUTOT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de BUTOT (76890).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. Le réseau de l'entreprise s'organise autour d'un établissement unique faisant office de siège social. Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 14 217 601 491.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE BUTOT
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE BUTOT
- Numéro SIREN
- 217 601 491Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 14 217 601 491(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 217 601 491 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 3 à 5 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés1 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE BUTOT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE BUTOT ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE BUTOT ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE BUTOT ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE BUTOT ?
L'entreprise COMMUNE DE BUTOT est-elle toujours en activité ?
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