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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE FEUCHEROLLES

SIREN 217 802 339APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE FEUCHEROLLES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 802 339, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE FEUCHEROLLES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FEUCHEROLLES (78810).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 6 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 91 217 802 339.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE FEUCHEROLLES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE FEUCHEROLLES
Numéro SIREN
217 802 339Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 91 217 802 339(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 802 339 00010
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
50 à 99 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés6 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FEUCHEROLLES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE FEUCHEROLLES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE FEUCHEROLLES est le 217802339 (217 802 339). Le SIRET de son siège social est le 21780233900010 (217 802 339 00010).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FEUCHEROLLES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE FEUCHEROLLES est FR 91 217 802 339 (FR91217802339).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE FEUCHEROLLES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE FEUCHEROLLES est situé à l'adresse déclarée suivante : 39 GRANDE RUE 78810 FEUCHEROLLES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE FEUCHEROLLES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE FEUCHEROLLES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE FEUCHEROLLES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE FEUCHEROLLES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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