COMMUNE DE POISSY
Entreprise faisant l'objet d'une procédure collective
Tribunal compétent : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Source publique vérifiée en temps réel : BODACC & Greffes des Tribunaux de Commerce.
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Historique des annonces légales & Jugements BODACC
Décisions judiciaires et annonces légales publiées au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales.
Tribunal : Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence
Jugement d'homologation de l'accord intervenu dans la procédure de conciliation. Le jugement est déposé au greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE POISSY, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 804 988, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, COMMUNE DE POISSY exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POISSY (78300).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 38 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 84 217 804 988.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE POISSY
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE POISSY
- Numéro SIREN
- 217 804 988Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 84 217 804 988(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 217 804 988 00012
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés38 au total
Aucun établissement secondaire répertorié.
Questions fréquentes sur COMMUNE DE POISSY
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE POISSY ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE POISSY ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE POISSY ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE POISSY ?
L'entreprise COMMUNE DE POISSY est-elle toujours en activité ?
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