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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

SIREN 217 902 394APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 217 902 394, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de SAINT-AUBIN-LE-CLOUD (79450).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 41 217 902 394.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD
Numéro SIREN
217 902 394Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 41 217 902 394(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
217 902 394 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD est le 217902394 (217 902 394). Le SIRET de son siège social est le 21790239400014 (217 902 394 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD est FR 41 217 902 394 (FR41217902394).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD est situé à l'adresse déclarée suivante : 34 RUE DE L'HOTEL DE VILLE 79450 SAINT-AUBIN-LE-CLOUD.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE SAINT AUBIN LE CLOUD est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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