COMMUNE DE MONTAUBAN
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE MONTAUBAN, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 201 218, est actuellement en activité depuis 44 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1982.
Sur le plan économique, COMMUNE DE MONTAUBAN exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MONTAUBAN (82000).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 62 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 39 218 201 218.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE MONTAUBAN
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE MONTAUBAN
- Numéro SIREN
- 218 201 218Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 39 218 201 218(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 218 201 218 00011
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1982(il y a 44 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés62 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE MONTAUBAN
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MONTAUBAN ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MONTAUBAN ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MONTAUBAN ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MONTAUBAN ?
L'entreprise COMMUNE DE MONTAUBAN est-elle toujours en activité ?
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