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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE LE BEAUSSET

SIREN 218 300 168APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 300 168, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE LE BEAUSSET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE BEAUSSET (83330).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 218 300 168.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE LE BEAUSSET
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE LE BEAUSSET
Numéro SIREN
218 300 168Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 69 218 300 168(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
218 300 168 00018
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
200 à 249 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés11 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE LE BEAUSSET

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE LE BEAUSSET ?
Le numéro SIREN de COMMUNE LE BEAUSSET est le 218300168 (218 300 168). Le SIRET de son siège social est le 21830016800018 (218 300 168 00018).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE LE BEAUSSET ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE LE BEAUSSET est FR 69 218 300 168 (FR69218300168).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE LE BEAUSSET ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET est situé à l'adresse déclarée suivante : PL JEAN JAURES 83330 LE BEAUSSET.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE LE BEAUSSET ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE LE BEAUSSET est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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