COMMUNE LE BEAUSSET
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 300 168, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.
Sur le plan économique, COMMUNE LE BEAUSSET exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE BEAUSSET (83330).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 11 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 218 300 168.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE LE BEAUSSET
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE LE BEAUSSET
- Numéro SIREN
- 218 300 168Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 69 218 300 168(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 218 300 168 00018
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 200 à 249 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés11 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE LE BEAUSSET
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE LE BEAUSSET ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE LE BEAUSSET ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE LE BEAUSSET ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE LE BEAUSSET ?
L'entreprise COMMUNE LE BEAUSSET est-elle toujours en activité ?
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