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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE PONTEVES

SIREN 218 300 952APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE PONTEVES, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 300 952, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE PONTEVES exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de PONTEVES (83670).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 93 218 300 952.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE PONTEVES
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE PONTEVES
Numéro SIREN
218 300 952Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 93 218 300 952(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
218 300 952 00015
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE PONTEVES

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE PONTEVES ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE PONTEVES est le 218300952 (218 300 952). Le SIRET de son siège social est le 21830095200015 (218 300 952 00015).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE PONTEVES ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE PONTEVES est FR 93 218 300 952 (FR93218300952).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE PONTEVES ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE PONTEVES est situé à l'adresse déclarée suivante : 31 L'ESPLANADE 83670 PONTEVES.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE PONTEVES ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE PONTEVES est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE PONTEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE PONTEVES est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.