Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

SIREN 218 501 443APE 84.11ZCréée il y a 43 ans et 8 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 501 443, est actuellement en activité depuis 43 ans et 8 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 mars 1983.

Sur le plan économique, COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de MESNARD-LA-BAROTIERE (85500).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 10 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 69 218 501 443.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE
Numéro SIREN
218 501 443Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 69 218 501 443(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
218 501 443 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 mars 1983(il y a 43 ans et 8 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
10 à 19 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés10 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE est le 218501443 (218 501 443). Le SIRET de son siège social est le 21850144300012 (218 501 443 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE est FR 69 218 501 443 (FR69218501443).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE est situé à l'adresse déclarée suivante : 1 RUE DE LA MAIRIE 85500 MESNARD-LA-BAROTIERE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIERE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à MESNARD-LA-BAROTIERE

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z