ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE POITIERS

SIREN 218 601 946APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Certifications, labels et qualifications professionnelles

Agréments délivrés par les ministères et organismes d'État habilités.

Agriculture Biologique (Bio)

Produits et exploitation certifiés selon le cahier des charges européen AB.

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 9999Convention collective IDCC 9999

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE POITIERS, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 601 946, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE POITIERS exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de POITIERS (86000).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 73 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 05 218 601 946.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale: COMMUNE DE POITIERS
Nom commercial / Enseigne: COMMUNE DE POITIERS
Numéro SIREN: 218 601 946Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire: FR 05 218 601 946(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social: 218 601 946 00013
Forme juridique: Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2): 84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025: 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation: 1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité: 1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés: 1 000 à 1 999 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise: ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)

Établissements rattachés73 au total

Siège socialOuvertSIRET 218 601 946 00013
MAIRIE
15 PLACE DU MARECHAL LECLERC 86000 POITIERS

Questions fréquentes sur COMMUNE DE POITIERS

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE POITIERS ?

Le numéro SIREN de COMMUNE DE POITIERS est le 218601946 (218 601 946). Le SIRET de son siège social est le 21860194600013 (218 601 946 00013).

Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE POITIERS ?

Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE POITIERS est FR 05 218 601 946 (FR05218601946).

Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE POITIERS ?

Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE POITIERS est situé à l'adresse déclarée suivante : 15 PLACE DU MARECHAL LECLERC 86000 POITIERS.

Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE POITIERS ?

Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE POITIERS est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".

L'entreprise COMMUNE DE POITIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, l'entreprise COMMUNE DE POITIERS est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.

Implantation géographique

15 PLACE DU MARECHAL LECLERC 86000 POITIERS

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Secteur professionnel

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Contrôles techniques et constatations

Constats factuels vérifiables issus des répertoires officiels de l'État au jour de la consultation.

État administratif déclaréActif (en activité)

Structure syntaxique SIRENClé de Luhn valide (ISO/CEI)

Numéro TVA intracommunautaireCalculé (non vérifié VIES)

Procédures collectives (BODACC)Aucune annonce dans le périmètre

Registres publics et actes d'immatriculation

Consultez ou téléchargez les justificatifs légaux d'immatriculation :

Avis de situation Sirene Insee Dossier RNE / Actes INPI Annonces légales BODACC

Garanties & Sources publiques

Les informations de cette fiche sont issues en temps réel des répertoires officiels publics ouverts de la base Sirene de l'INSEE, de l'INPI (RNE) et du BODACC (Licence Ouverte 2.0).

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