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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

SIREN 218 801 488APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 218 801 488, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de DOMMARTIN-LES-REMIREMONT (88200).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 44 218 801 488.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT
Numéro SIREN
218 801 488Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 44 218 801 488(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
218 801 488 00014
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
20 à 49 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés8 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT est le 218801488 (218 801 488). Le SIRET de son siège social est le 21880148800014 (218 801 488 00014).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT est FR 44 218 801 488 (FR44218801488).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT est situé à l'adresse déclarée suivante : 7 PLACE DE L'EGLISE 88200 DOMMARTIN-LES-REMIREMONT.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE DOMMARTIN LES REMIREMONT est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
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