Aller au contenu principal
ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE FROIDEFONTAINE

SIREN 219 000 510APE 84.11ZCréée il y a 48 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE FROIDEFONTAINE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 219 000 510, est actuellement en activité depuis 48 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1978.

Sur le plan économique, COMMUNE DE FROIDEFONTAINE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de FROIDEFONTAINE (90140).

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 3 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 75 219 000 510.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE FROIDEFONTAINE
Numéro SIREN
219 000 510Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 75 219 000 510(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
219 000 510 00012
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1978(il y a 48 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
6 à 9 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés3 au total

Questions fréquentes sur COMMUNE DE FROIDEFONTAINE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE FROIDEFONTAINE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE FROIDEFONTAINE est le 219000510 (219 000 510). Le SIRET de son siège social est le 21900051000012 (219 000 510 00012).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE FROIDEFONTAINE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE FROIDEFONTAINE est FR 75 219 000 510 (FR75219000510).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE FROIDEFONTAINE ?
Le siège social de l'entreprise COMMUNE DE FROIDEFONTAINE est situé à l'adresse déclarée suivante : 2 RUE DE L'ABBAYE 90140 FROIDEFONTAINE.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE FROIDEFONTAINE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE FROIDEFONTAINE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE FROIDEFONTAINE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE FROIDEFONTAINE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.
Même secteur d'activité

Autres entreprises du secteur 84.11Z à FROIDEFONTAINE

84.11Z

Tout le secteur 84.11Z