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ActiveNAF 2025 : 84.11Y

COMMUNE DE LE PLESSIS PATE

SIREN 219 104 940APE 84.11ZCréée il y a 46 ans et 10 mois

Conventions collectives nationales (CCN)

Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.

IDCC 5021Convention collective IDCC 5021

Présentation synthétique de l'entreprise

L'entreprise COMMUNE DE LE PLESSIS PATE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 219 104 940, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.

Sur le plan économique, COMMUNE DE LE PLESSIS PATE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence.

Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 8 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 55 219 104 940.

Identité juridique & Données fiscales

Dénomination légale
COMMUNE DE LE PLESSIS PATE
Nom commercial / Enseigne
COMMUNE DE LE PLESSIS PATE
Numéro SIREN
219 104 940Clé de Luhn valide
N° TVA Intracommunautaire
FR 55 219 104 940(Calculé selon la norme européenne)
SIRET du siège social
219 104 940 00016
Forme juridique
Forme juridique déclarée(Code 7210)
Activité principale (APE NAF Rév. 2)
84.11Z— Administration publique générale
Activité prévisionnelle NAF 2025
84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
Date de création / immatriculation
1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
Date de début d'activité
1 janvier 2008
Tranche d'effectifs salariés
100 à 199 salariés (données 2024)
Catégorie d'entreprise
PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)

Établissements rattachés8 au total

Aucun établissement secondaire répertorié.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE LE PLESSIS PATE

Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.

Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE LE PLESSIS PATE ?
Le numéro SIREN de COMMUNE DE LE PLESSIS PATE est le 219104940 (219 104 940).
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE LE PLESSIS PATE ?
Le numéro de TVA intracommunautaire calculé et assigné à COMMUNE DE LE PLESSIS PATE est FR 55 219 104 940 (FR55219104940).
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE LE PLESSIS PATE ?
L'adresse déclarée du siège social est consultable sur la fiche d'établissement rattachée.
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE LE PLESSIS PATE ?
Le code APE (Activité Principale Exercée) de COMMUNE DE LE PLESSIS PATE est 84.11Z, ce qui correspond à l'activité : "Administration publique générale".
L'entreprise COMMUNE DE LE PLESSIS PATE est-elle toujours en activité ?
Oui, l'entreprise COMMUNE DE LE PLESSIS PATE est actuellement enregistrée comme active dans le répertoire public Sirene.