COMMUNE DE COURBEVOIE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE COURBEVOIE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 219 200 268, est actuellement en activité depuis 46 ans et 10 mois. Sa date de création déclarée remonte au 1 janvier 1980.
Sur le plan économique, COMMUNE DE COURBEVOIE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de COURBEVOIE (92400).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 74 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 83 219 200 268.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE COURBEVOIE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE COURBEVOIE
- Numéro SIREN
- 219 200 268Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 83 219 200 268(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 219 200 268 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 1 janvier 1980(il y a 46 ans et 10 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 2 000 à 4 999 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés74 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE COURBEVOIE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE COURBEVOIE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE COURBEVOIE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE COURBEVOIE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE COURBEVOIE ?
L'entreprise COMMUNE DE COURBEVOIE est-elle toujours en activité ?
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