COMMUNE DE GROS-MORNE
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DE GROS-MORNE, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 219 722 121, est actuellement en activité depuis 89 ans et 5 mois. Sa date de création déclarée remonte au 12 juin 1937.
Sur le plan économique, COMMUNE DE GROS-MORNE exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de GROS-MORNE (97213).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme ETI. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 12 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 62 219 722 121.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DE GROS-MORNE
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DE GROS-MORNE
- Numéro SIREN
- 219 722 121Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 62 219 722 121(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 219 722 121 00015
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 12 juin 1937(il y a 89 ans et 5 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 250 à 499 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- ETI (Entreprise de Taille Intermédiaire) (millésime 2024)
Établissements rattachés12 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DE GROS-MORNE
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.
Quel est le numéro SIREN et SIRET de COMMUNE DE GROS-MORNE ?
Quel est le numéro de TVA intracommunautaire de COMMUNE DE GROS-MORNE ?
Quelle est l'adresse du siège social de COMMUNE DE GROS-MORNE ?
Quel est le code APE / NAF et l'activité de COMMUNE DE GROS-MORNE ?
L'entreprise COMMUNE DE GROS-MORNE est-elle toujours en activité ?
Autres entreprises du secteur 84.11Z à GROS-MORNE
84.11Z
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DES MINISTERES ECONOMIQUES ET FINANCIERS
GROS-MORNE
OFFICE NATIONAL DES COMBATTANTS ET DES VICTIMES DE GUERRE
GROS-MORNE
COMMUNE DE FORT-DE-FRANCE
GROS-MORNE
DIRECTION NATIONALE GARDE-COTES DES DOUANES
GROS-MORNE
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES
GROS-MORNE
DIRECTION SPECIALISEE DE CONTROLE FISCAL SUD-EST OUTRE-MER
GROS-MORNE