COMMUNE DU MORNE-VERT
Conventions collectives nationales (CCN)
Accords de branche applicables aux salariés de l'entreprise.
Présentation synthétique de l'entreprise
L'entreprise COMMUNE DU MORNE-VERT, immatriculée sous le code d'identification unique SIREN 219 722 337, est actuellement en activité depuis 77 ans et 9 mois. Sa date de création déclarée remonte au 10 février 1949.
Sur le plan économique, COMMUNE DU MORNE-VERT exerce à titre principal l'activité déclarée sous l'intitulé Administration publique générale, codifiée sous la référence APE/NAF 84.11Z. Cette nomenclature statistique permet de classifier l'entreprise dans sa branche professionnelle de référence. Le siège social opérationnel de l'entité est localisé sur le territoire de la commune de LE MORNE-VERT (97226).
Sur le plan de son organisation juridique, l'entité relève de la catégorie légale Forme juridique déclarée (identifiant juridique INSEE 7210). Elle est répertoriée au sens statistique comme PME. L'entreprise dispose d'un réseau composé de 5 établissements (siège social et structures secondaires comprises). Son identifiant fiscal européen de TVA intracommunautaire est FR 31 219 722 337.
Identité juridique & Données fiscales
- Dénomination légale
- COMMUNE DU MORNE-VERT
- Nom commercial / Enseigne
- COMMUNE DU MORNE-VERT
- Numéro SIREN
- 219 722 337Clé de Luhn valide
- N° TVA Intracommunautaire
- FR 31 219 722 337(Calculé selon la norme européenne)
- SIRET du siège social
- 219 722 337 00017
- Forme juridique
- Forme juridique déclarée(Code 7210)
- Activité principale (APE NAF Rév. 2)
- 84.11Z— Administration publique générale
- Activité prévisionnelle NAF 2025
- 84.11Y(Nomenclature INSEE 2025)
- Date de création / immatriculation
- 10 février 1949(il y a 77 ans et 9 mois)
- Date de début d'activité
- 1 janvier 2008
- Tranche d'effectifs salariés
- 50 à 99 salariés (données 2024)
- Catégorie d'entreprise
- PME (Petite et Moyenne Entreprise) (millésime 2024)
Établissements rattachés5 au total
Questions fréquentes sur COMMUNE DU MORNE-VERT
Réponses aux questions les plus posées concernant l'immatriculation et l'activité de l'entreprise.